Politique de confidentialité d’Universal Robots A/S

Universal Robots A/S (« Universal Robots »), ainsi que chacune de nos sociétés apparentées, affiliées, filiales et sociétés associées, prennent très au sérieux le traitement des Données à caractère personnel. Universal Robots garantit un traitement raisonnable et transparent des Données à caractère personnel, dans le respect de toutes les législations, ainsi que des réglementations locales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne. Universal Robots protège les Données à caractère personnel et la confidentialité de chacun dans tous ses domaines d’activité, dans le respect des termes de la présente Politique de confidentialité d’Universal Robots A/S (« Politique de confidentialité »).

1.     Données à caractère personnel et Personne concernée

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, on entend par « Données à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (une « Personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par exemple par référence à un nom, à un numéro d’identification ou à des identifiants en ligne.

Les Données à caractère personnel sont généralement classées en tant que « Données à caractère personnel ordinaires » ou « Données à caractère personnel sensibles ». Les Données à caractère personnel sensibles sont toujours confidentielles et comprennent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données génétiques et biométriques, la santé et l’orientation sexuelle. Les Données à caractère personnel ordinaires sont partiellement confidentielles et comprennent notamment le nom, le numéro de client, les coordonnées telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone, les photos, les adresses IP, d’autres informations d’utilisation collectées par le biais de cookies, les informations relatives aux infractions pénales, les numéros d’identification nationaux, ainsi que les informations concernant le salaire, la pension, les dettes, les documents de candidature à un emploi, etc. d’une personne.

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Données à caractère personnel qu’Universal Robots collecte et traite au sujet d’une personne, notamment de visiteurs, de clients, de fournisseurs, d’autres parties prenantes et d’utilisateurs du site Web et des services d’Universal Robots.

2.      Responsable du traitement des données

Universal Robots est le responsable du traitement (« Responsable du traitement des données ») des Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité.

Coordonnées:
Universal Robots A/S
Numéro CVR : 29138060
Energivej 25, 5260 Odense S, Danemark

Téléphone : +45 89 93 89 89
Site Web : https://www.universal-robots.com/

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et au traitement des Données à caractère personnel, veuillez contacter Équipe en charge de la protection des données d’Universal Robots.

Universal Robots dispose de bureaux dans le monde entier. L’emplacement géographique et les coordonnées des bureaux dans le monde sont disponibles sur le site Web d’Universal Robots, à la page de contact.

La société mère d’Universal Robots est Teradyne, Inc., située à Riverpark Drive, North Reading, Massachusetts 01864, États-Unis.

Universal Robots peut partager des Données à caractère personnel avec d’autres sociétés et marques détenues ou contrôlées par Universal Robots A/S (les « Sociétés affiliées »), notamment les suivantes:

Universal Robots Mexico S.A. de C.V.
Teradyne Robotics (Germany) GmbH
Teradyne Robotics (Espagne) S.L.
Universal Robots (Royaume-Uni) Ltd
Universal Robots (Shanghai) Co. Ltd.
Universal Robots (Inde) Pte Ltd.
Universal Robots, succursale en République tchèque (odstepny zavod)
Bureau de représentation d’Universal Robots en France
Universal Robots, succursale en Italie
Universal Robots A/S, succursale en Suède
Universal Robots A/S, succursale au Japon
Universal Robots A/S, succursale en Corée
Universal Robots, succursale à Taïwan

Si Universal Robots partage des Données à caractère personnel avec des Sociétés affiliées, l’utilisation de celles-ci par les Sociétés affiliées est soumise à la présente Politique de confidentialité.

Tous les transferts de Données à caractère personnel, y compris les transferts transfrontaliers entre Universal Robots, ses Sociétés affiliées et la société mère d’Universal Robots, sont réalisés dans le respect de la législation applicable. De plus amples informations sur les transferts de données sont disponibles à la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.

3.      Motifs juridiques du traitement des Données à caractère personnel

Universal Robots peut traiter des Données à caractère personnel si l’une de ces options s’applique :

• Le particulier/L’entreprise a donné son consentement préalable au traitement de ses Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : Dans le cadre de certaines législations Universal Robots peut être autorisée à traiter des Données à caractère personnel jusqu’à ce qu’une personne s’oppose à ce traitement (« droit de retrait »), sans avoir à nécessiter de consentement ou toute autre option parmi les bases juridiques qui suivent. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données à caractère personnel est soumis aux Législations européennes sur la protection des données ;
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou de toute obligation précontractuelle ;
• Le traitement est nécessaire au respect de toute obligation légale ;
• Le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à la mise en œuvre, à l’exécution ou à la défense de toute action en justice ;
• Le traitement est lié à une tâche réalisée dans l’intérêt du public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie Universal Robots ; et/ou,
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Universal Robots ou par un tiers, si ces intérêts sont considérés comme prévalant sur les intérêts de la personne/de l’entreprise ou sur les droits fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure les intérêts d’Universal Robots dans le développement, la commercialisation et la vente de produits et la fourniture de services, ainsi que dans l’établissement et l’entretien de relations professionnelles avec des clients, des fournisseurs, des distributeurs, des partenaires et d’autres relations professionnelles.

Sur demande, Universal Robots fournira des informations permettant d’expliciter la base juridique spécifique qui s’applique à des activités de traitement en particulier, notamment si la transmission de Données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Consentement et retrait du consentement. Dans la mesure où les activités de traitement d’Universal Robots sont fondées sur le consentement de la Personne concernée, celle-ci conserve le droit de retirer son consentement à tout moment. Si la Personne concernée retire son consentement, Universal Robots cessera de traiter ses Données à caractère personnel, à moins et dans la mesure où la poursuite du traitement est autorisée ou requise en vertu de la législation applicable en matière de Données à caractère personnel ou de toute autre législation applicable. Si la Personne concernée retire son consentement, cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Lorsque des Données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt du public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à Universal Robots ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Universal Robots, une personne peut s’opposer à ce traitement en le justifiant par la fourniture d’un motif lié à sa situation spécifique. Toutefois, si des Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, une personne peut s’opposer à ce traitement à tout moment, sans fournir de justification, en contactant l’Équipe en charge de la protection des données.

Avis de traitement légal ou obligatoire. Dans les cas où Universal Robots traite des Données à caractère personnel par obligation légale, par exigence contractuelle ou par exigence devant être satisfaite pour conclure un contrat, le client est tenu de fournir les informations à Universal Robots, afin qu’Universal Robots puisse maintenir la relation avec le client, exécuter le contrat et facturer nos services, etc. Si le client ne souhaite pas fournir à Universal Robots les informations dont Universal Robots a besoin pour se conformer à ses obligations contractuelles et/ou légales, Universal Robots pourrait ne pas être en mesure d’établir ou de poursuivre la relation professionnelle.

Les personnes ne sont pas dans l’obligation de fournir à Universal Robots des Données à caractère personnel dans tous les cas, par exemple pour une utilisation dans le cadre du marketing d’Universal Robots et de la distribution de bulletins d’information. Toutefois, dans ces cas, ces personnes ne pourront pas recevoir de documents de marketing et de bulletins d’information de la part d’Universal Robots.

4.      Types et objets de la collecte de Données à caractère personnel

Universal Robots collecte et traite des Données à caractère personnel, notamment des Données à caractère personnel sensibles (le cas échéant), uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et qui sont pertinentes dans le cadre des activités d’Universal Robots. Les services internes d’Universal Robots et les employés d’Universal Robots qui ont accès aux Données à caractère personnel doivent se conformer aux exigences légales applicables, à la présente Politique de confidentialité et aux directives internes.

Emploi. Universal Robots collecte et traite les Données à caractère personnel, notamment les Données à caractère personnel sensibles (le cas échéant), des candidats et des postulants à des fins d’emploi et dans le respect des exigences légales.

Visiteurs. Universal Robots collecte et traite les Données à caractère personnel des visiteurs, notamment leur nom, leur poste (le cas échéant) et leurs coordonnées, pour des raisons de sécurité, et enregistre ces informations dans le registre des visiteurs avant de leur accorder l’accès aux locaux d’Universal Robots.

Utilisateurs du site Web/logiciels d’Universal Robots. Universal Robots collecte elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les Données à caractère personnel des utilisateurs du site Web/logiciels, qui peuvent inclure : les cookies, les données d’utilisation, le nom, les coordonnées et les informations sur l’entreprise, le cas échéant. Les données sont collectées et traitées à des fins de marketing, de publicité et d’analyse, ainsi que pour contacter les utilisateurs du site Web/logiciels, notamment les utilisateurs d’UR+, les utilisateurs des applications et les utilisateurs de l’Universal Robots Academy, pour gérer les contacts et envoyer des messages, pour le remarketing et le ciblage comportemental.

À des fins d’exploitation et de maintenance, Universal Robots et tout prestataire de services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction d’un utilisateur avec le site Web/logiciels. Ces Données à caractère personnel sont obtenues par le biais du consentement des utilisateurs du site Web/logiciels et sont collectées automatiquement sur le site Web/logiciels d’Universal Robots.

Le site Web d’Universal Robots ne prend pas en charge les demandes « Do not track » (interdiction du suivi). Pour déterminer si l’un des prestataires de services tiers d’Universal Robots prend en charge les demandes « Do Not Track », veuillez lire les politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les Données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire du site Web par l’utilisateur. Les utilisateurs confirment avoir obtenu le consentement du tiers pour transmettre ces Données à caractère personnel à Universal Robots. Les utilisateurs qui ne connaissent pas les Données à caractère personnel obligatoires sont invités à contacter l’Équipe en charge de la protection des données d’Universal Robots.

Données des mineurs. Les sites Web et les services en ligne d’Universal Robots ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, sauf dans des cas très spécifiques, par exemple l’octroi de bourses d’études, pour lesquels l’accord des parents et/ou de l’établissement scolaire doit être obtenu. Si Universal Robots dispose de Données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 16 ans, Universal Robots doit supprimer ces Données à caractère personnel de ses systèmes respectifs dans les plus brefs délais.

Cookies. Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par le site Web et/ou par les détenteurs de services tiers utilisés par le site Web a pour but de fournir les services requis par l’utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans la présente Politique de confidentialité et dans la Politique en matière de cookies.

Universal Robots se sert de cookies pour déterminer et enregistrer les préférences de l’utilisateur qui serviront lors de visites ultérieures et pour compiler des données globales concernant le trafic et l’interaction avec le site, dans le but de pouvoir proposer ultérieurement des améliorations de l’expérience et des outils. Universal Robots peut faire appel à des prestataires de services tiers pour l’aider à mieux comprendre les visiteurs de son site Web. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser les informations collectées au nom d’Universal Robots, sauf pour aider à mettre en œuvre et à améliorer les activités d’Universal Robots.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

Marketing. Universal Robots collecte et traite des Données à caractère personnel (y compris le nom et les coordonnées) concernant les clients actuels et nouveaux, les partenaires professionnels, les fournisseurs, les distributeurs, les prospects et les particuliers, les utilisateurs du site Web et les personnes qui se sont inscrites pour recevoir les bulletins d’information d’Universal Robots ou d’autres documents de marketing électronique, ainsi que, dans certains cas, aux fins suivantes : analyse, prise de contact, gestion des contacts et envoi de messages, remarketing et ciblage comportemental, publicité et expositions.

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du consentement pour marketing. Universal Robots obtient un consentement valable au moyen d’un formulaire en ligne. Le service marketing et les autres services concernés doivent veiller à bien obtenir le consentement pour marketing avant de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel.

Universal Robots peut faire appel à des tiers en tant que prestataires de services pour envoyer des informations marketing en son nom, mais uniquement dans le respect des exigences légales applicables.

À des fins de marketing, Universal Robots peut partager des Données à caractère personnel (y compris le nom et les coordonnées) avec des tiers (par exemple, des distributeurs, des partenaires professionnels et des sociétés affiliées). Une liste des distributeurs est disponible sur la page Web d’Universal Robots ici. La liste des autres tiers peut être fournie sur demande.

Pour toute autre question relative aux informations marketing, veuillez contacter le service marketing à l’adresse suivante : marketing@universal-robots.com

Contrats. Dans le cadre de ses activités de vente et d’achat, Universal Robots collecte et traite des Données à caractère personnel, notamment les noms, les coordonnées, les détails de livraison, la correspondance et les détails de paiement nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles et, le cas échéant, pour se conformer aux réglementations en matière de contrôle des exportations et à d’autres obligations légales de vérifications préalable.

Comptabilité et finance. Universal Robots collecte des Données à caractère personnel à des fins comptables et financières dans le respect des exigences applicables. Ces informations sont fournies au service comptabilité par d’autres services internes ou transmises directement par les personnes/entreprises ou les employés, et comprennent des informations telles que le nom, l’adresse, le nom de l’entreprise, le numéro d’enregistrement, les détails de paiement et les coordonnées bancaires, l’adresse de livraison et d’autres informations obligatoires.

Programmes éducatifs. Universal Robots Academy (« UR Academy ») collecte des informations auprès des personnes/entreprises lorsqu’elles s’inscrivent en tant qu’utilisateurs sur le site Web de formation à l’adresse suivante : https://academy.universal-robots.com/, , ou lorsqu’elles utilisent le profil utilisateur d’une entreprise ou d’une autre entité sur le site Web. UR Academy collecte des données lorsque des personnes interagissent avec la plateforme UR Academy en lisant, en écrivant et en évaluant le contenu qui y est partagé, ainsi qu’en achetant une formation en classe. Universal Robots collecte et traite des Données à caractère personnel (notamment les coordonnées, les données techniques, l’URL d’où vient l’utilisateur, l’URL où va l’utilisateur, le navigateur utilisé par l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, les informations sur le domaine IP de l’utilisateur et les cookies) aux fins suivantes : simplifier l’usage par les utilisateurs des sites Web, des services et des produits d’Universal Robots, contacter les utilisateurs dans le cadre de la relation client avec Universal Robots et fournir un service et une assistance à la clientèle, envoyer des bulletins d’information ou d’autres documents de marketing, des enquêtes, etc. aux fins d’établir un contact avec des prospects professionnels, ainsi que de remarketing, de ciblage comportemental et de publicité.

https://academy.universal-robots.com/, . En cas de litige, Universal Robots peut conserver les Données à caractère personnel nécessaires à son intérêt légitime afin de pouvoir correctement intenter ou défendre des actions devant les tribunaux ou au cours des étapes menant à une éventuelle action en justice. Universal Robots peut être amenée à partager ces informations avec des tiers, tels que des conseillers en assurance et/ou des conseillers juridiques, et Universal Robots peut également être amenée à révéler des Données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.

https://academy.universal-robots.com/, . Universal Robots respecte la confidentialité des dénonciations et dispose de plusieurs canaux de signalement, notamment des systèmes électroniques/numériques (https://teradyne.integrityline.com/). Universal Robots collecte et traite des Données à caractère personnel dans le cadre de la procédure du système de dénonciation dans le but de mener des enquêtes et de prendre des mesures correctives ou juridiques dans le respect des exigences légales, de la présente Politique de confidentialité; Politique de confidentialité pour les lanceurs d’alerte et de la Politique en matière de dénonciation.

5.      Emplacement géographique et transfert international de données

Les Données à caractère personnel sont traitées dans les bureaux d’activité d’Universal Robots et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Universal Robots garantit les points suivants : (i) les Données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme proposant un niveau de protection équivalent ; ou (ii) le transfert est effectué conformément à des garanties appropriées qui exigent du destinataire qu’il traite les Données à caractère personnel d’une manière sensiblement équivalente aux exigences légales.

Des règles spécifiques s’appliquent lorsqu’Universal Robots transfère des Données à caractère personnel depuis l’UE/EEE vers des pays tiers ou des organisations internationales. Lors du transfert de Données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales, Universal Robots est tenue de mettre en place des garanties appropriées avant le transfert, dont les pratiques sont établies par la mise en œuvre des Clauses contractuelles types de la Commission européenne (« SCC de l’UE ») ou en obtenant le consentement de la part de la Personne concernée (Article 49(1)(a) du RGPD).

Universal Robots peut s’appuyer sur des prestataires de services pour les communications électroniques ou partager des données avec des partenaires basés en dehors de l’UE, notamment dans des pays où le cadre juridique de protection des données à caractère personnel peut ne pas être au même niveau qu’au sein de l’UE. Par exemple, les transferts vers les États-Unis peuvent impliquer que la Loi américaine FISA 702 (législation sur la surveillance) peut exiger que les données soient transmises par les autorités américaines. Dans ce cas, la base juridique du transfert est le consentement de la Personne concernée (Article 49(1)(a) du RGPD).

Conformément au RGPD, Universal Robots a conclu un Accord de traitement des données (DPA) et/ou un Accord de responsabilité conjointe des données (JDCA) et/ou des accords dans le cadre des Clauses contractuelles types (SCC) avec des parties externes et des sociétés affiliées, le cas échéant.

Les Données à caractère personnel concernant des personnes au Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») peuvent être traitées par Universal Robots dans des pays autres que le Royaume-Uni. À cet égard, l’Accord international sur le transfert de données pour le Royaume-Uni (« IDTA ») et l’Addendum relatif au Royaume-Uni s’appliqueront au transfert de données du Royaume-Uni vers d’autres pays.

Des Données à caractère personnel concernant des personnes résidant en Chine continentale peuvent être traitées par Universal Robots dans des pays autres que la Chine continentale. Le cas échéant, cela se fera dans le respect des législations locales, notamment la Loi sur la protection des Données à caractère personnel (« PIPL »). Comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, Universal Robots peut également transférer ces Données à caractère personnel à des tiers, qui peuvent à leur tour stocker ou transférer des données en dehors de la Chine continentale. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité d’Universal Robots applicable à la Chine. .

6.      Période de conservation

Les Données à caractère personnel collectées par Universal Robots sont traitées et stockées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle les Données à caractère personnel ont été collectées à l’origine et conformément à la Politique de conservation de Teradyne. Universal Robots peut être autorisée à conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue si Universal Robots a obtenu le consentement valable pour l’activité de traitement, dans la mesure où ce consentement n’est pas retiré par la suite. En outre, Universal Robots peut être tenue de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue, dès que cela est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou à la mise en œuvre, l’exécution ou la défense d’une action en justice.

À l’expiration de la période de conservation, les Données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à la suppression, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation applicable.

7.      Droits des personnes

Lorsque la loi l’exige, Universal Robots doit informer les personnes de la finalité du traitement de leurs Données à caractère personnel, de leur droit à faire rectifier, supprimer ou bloquer leurs Données à caractère personnel, et de l’identité de l’entreprise responsable de la collecte et du traitement de leurs Données à caractère personnel. Dans tous les autres cas, les utilisateurs peuvent s’adresser à Équipe en charge de la protection des données pour connaître les droits qui s’appliquent à eux.

Les personnes disposent des droits qui suivent :

• Retrait du consentement - le droit de retirer à tout moment le consentement précédemment donné au traitement de ses Données à caractère personnel.
• Opposition au traitement des Données à caractère personnel - le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel si ce traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section correspondante de la présente Politique de confidentialité.
• Accès aux Données à caractère personnel - le droit de savoir si des Données à caractère personnel sont traitées par Universal Robots, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
• Vérification et demande de rectification - le droit de vérifier l’exactitude de ses Données à caractère personnel et de demander qu’elles soient mises à jour ou rectifiées.
• Restriction du traitement des Données à caractère personnel - le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de ses Données à caractère personnel. Dans ce cas, Universal Robots ne traitera pas les Données à caractère personnel mentionnées à d’autres fins que leur stockage.
• Obtention de l’effacement ou de la suppression des Données à caractère personnel - le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de ses Données à caractère personnel auprès d’Universal Robots.
• Transmission des données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données - le droit, dans certaines circonstances, de transmettre les Données à caractère personnel à un autre responsable sans aucune entrave.

Dépôt de plainte - le droit de déposer une plainte auprès de son autorité compétente en matière de protection des données.

8.       Formation

n d’éviter tout non-respect de la législation, de règlements et de normes professionnelles applicables, Universal Robots organise des formation officielles à la protection des données pour ses employés, conformément à un plan de formation établit par l’entreprise. La formation à la protection des données peut être dispensée par le biais de communications électroniques, de webinaires ou d’une formation en personne. Tous les employés sont formés aux principes de base de la protection des données et certains groupes reçoivent une formation plus poussée sur le traitement des Données à caractère personnel en fonction des besoins de l’entreprise.  

9.      Audit et suivi en continu

Universal Robots s’efforce de maintenir un traitement sécurisé des données et d’empêcher la perte de données par le biais d’un ensemble de contrôles externes et internes, d’audits et de suivis en continu. En cas de constatation lors d’un audit, le service responsable doit établir un plan d’atténuation, comprenant des mesures correctives et préventives pour atténuer les risques, et mettre les procédures et les politiques en conformité avec les exigences légales, les normes de l’entreprise et la présente Politique de confidentialité.

10.  Système de signalement et coordonnées

Pour toute question et/ou violation éventuelle de la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter l’Équipe en charge de la protection des données à l’adresse suivante :

Universal Robots A/S
Energivej 25
5260 Odense S
Danemark

Téléphone : +45 89 93 89 89 (veuillez demander à parler avec le Service juridique)
Adresse électronique : dataprotection@universal-robots.com

Toute demande peut être exercée gratuitement et sera traitée dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un (1) mois au plus, si la législation applicable l’exige.

11.  Modifications de la présente Politique de confidentialité

Universal Robots se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente reste disponible sur notre site Web, et nous vous recommandons vivement de surveiller et de prendre régulièrement connaissance de notre Politique de confidentialité.

12.  Spécificités régionales

Conformément aux législations applicables en matière de confidentialité et en fonction de la juridiction, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer en ce qui concerne la collecte et le traitement des Données à caractère personnel.

Universal Robots peut choisir ou être tenue par la législation de fournir des informations différentes ou supplémentaires dans le cadre du traitement des Informations à caractère personnel des résidents de certains pays, régions ou états.

• Pour les résidents de l’UE/EEE et du Royaume-Uni, ainsi que pour d’autres régions, la présente Politique de confidentialité s’applique, sauf indication contraire.
• Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, veuillez consulter l’Avis de confidentialité applicable aux résidents de Californie.
• Pour les résidents de l’État du Nevada aux États-Unis, le Chapitre 603A de la Législation révisée du Nevada permet à un résident du Nevada de s’opposer à la vente ultérieure de certaines informations concernées qu’un opérateur de site Web a collectées ou collectera au sujet du résident. Pour soumettre une telle demande, veuillez contacter l’Équipe en charge de la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@universal-robots.com avec pour objet « Nevada Opt-Out Request » (demande d’opposition pour le Nevada)
• Pour les résidents du Colorado, du Connecticut, de l’Utah et de la Virginie aux États-Unis, veuillez consulter l’Avis de confidentialité applicable aux résidents du Colorado, du Connecticut, de l’Utah et de la Virginie.
• Pour les résidents de Chine, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Universal Robots applicable à la Chine.
• Pour le Japon, veuillez consulter l'Avis de confidentialité pour le Japon.

Avis de confidentialité applicable aux résidents de Californie

Le présent Avis de confidentialité applicable aux résidents de Californie (« Avis de confidentialité ») complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité d’Universal Robots et s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie. Universal Robots adopte le présent Avis de confidentialité pour se conformer à la Loi californienne de 2018 sur la confidentialité des consommateurs (« CCPA »). L’ensemble des termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Avis de confidentialité.

Collecte d’informations à caractère personnel. Universal Robots collecte des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées à ou pourraient raisonnablement être liées à, directement ou indirectement, un consommateur, un ménage ou un appareil en particulier (les « Informations à caractère personnel »). En particulier, Universal Robots a collecté les catégories suivantes d’Informations à caractère personnel auprès de ses consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :
Les Informations à caractère personnel ne comprennent pas les informations qui sont :

• Mises légalement à disposition par le biais de documents gouvernementaux.
• Dépersonnalisées ou agrégées.
• Autrement exclues du champ d’application de la CCPA.

Le tableau ci-dessus présente les catégories d’Informations à caractère personnel (telles que définies par la CCPA) qu’Universal Robots a collectées, divulguées à des fins professionnelles, vendues ou utilisées à des fins professionnelles ou commerciales au cours des douze derniers mois depuis la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité, ainsi que les catégories de sources auprès desquelles ces informations ont été collectées et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des Informations à caractère personnel. Les exemples d’Informations à caractère personnel fournis pour chaque catégorie reflètent la définition légale de chaque catégorie et ne reflètent pas forcément l’ensemble des types spécifiques d’Informations à caractère personnel associés à chaque catégorie.

Utilisation des Informations à caractère personnel. Universal Robots peut utiliser ou divulguer les Informations à caractère personnel qu’elle collecte pour une ou plusieurs des finalités professionnelles suivantes :

• Pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle la personne a fourni les informations. Par exemple, si la Personne concernée communique son nom et ses coordonnées pour poser une question concernant nos produits ou services, Universal Robots utilisera ces Informations à caractère personnel pour répondre à la demande de la Personne concernée. Si une personne fournit des Informations à caractère personnel pour acheter un produit ou un service, Universal Robots utilisera ces informations pour traiter le paiement et gérer la livraison. Universal Robots peut également enregistrer les informations d’une personne afin de gérer les commandes de nouveaux produits ou de traiter les retours.
• Pour proposer, appuyer, personnaliser et développer des produits et des services.
• Pour créer, entretenir, personnaliser et sécuriser un compte chez Universal Robots.
• Pour fournir aux personnes des alertes par e-mail, des inscriptions à des événements et d’autres avis concernant nos produits ou services, ainsi que des événements ou des actualités, susceptibles d’intéresser le destinataire.
• Pour fournir une assistance à une personne et répondre à ses demandes.
• Pour traiter les demandes, les achats, les transactions et les paiements et prévenir la fraude bancaire.
• Pour proposer un contenu et des offres de produits et de services qui correspondent aux intérêts d’une personne, notamment des offres et des publicités ciblées sur le site Web d’Universal Robots, des sites tiers, par e-mail ou par sms (avec le consentement, lorsque la loi l’exige).
• Pour l’audit lié à une transaction en cours et/ou simultanée avec une Personne concernée.
• Pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité, la qualité et l’intégrité des produits et services d’Universal Robots, de ses bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que de ses activités, notamment pour détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités, ainsi que pour le débogage dans le but d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
• À des fins de test, de recherche, d’analyse, de développement de produits et de démonstration, notamment de développement et d’amélioration des produits et services d’Universal Robots.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et dans la mesure où cela est exigé par la loi applicable, une décision de justice ou une réglementation gouvernementale.
• Pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs d’Universal Robots, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lors de laquelle les Informations à caractère personnel détenues par Universal Robots et concernant les utilisateurs du site Web d’Universal Robots font partie des actifs transférés.
• Comme indiqué, Universal Robots collecte des Informations à caractère personnel, dans le respect de la présente Politique de confidentialité, de l’Avis de confidentialité ou d’autres dispositions de la CCPA.

Universal Robots ne collectera pas d’autres catégories d’Informations à caractère personnel et n’utilisera pas les Informations à caractère personnel collectées par Universal Robots à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans en avertir l’utilisateur.

Partage des Informations à caractère personnel. Universal Robots peut divulguer des Informations à caractère personnel à un tiers à des fins professionnelles. Lorsqu’Universal Robots divulgue des Informations à caractère personnel à des fins professionnelles, Universal Robots conclut un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces Informations à caractère personnel confidentielles et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Universal Robots peut partager des Informations à caractère personnel avec les catégories de tiers suivantes :

• Sociétés apparentées, sociétés affiliées, filiales, sociétés associées et société mère.
• Prestataires de services.
• Tiers pour lesquels la Personne concernée a autorisé Universal Robots à divulguer ses Informations à caractère personnel dans le cadre d’un produit, d’un service ou d’une offre.

Divulgation d’Informations à caractère personnel à des fins professionnelles. Au cours des douze (12) derniers mois, Universal Robots a divulgué les catégories suivantes d’Informations à caractère personnel à des fins professionnelles :

Catégorie A : Identifiants.
Catégorie B : Catégories d’Informations à caractère personnel provenant de dossiers de clients pour l’État de Californie.
Catégorie D : Informations commerciales.
Catégorie F : Internet ou toute autre activité en réseau similaire.
Catégorie G : Données de géolocalisation
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

Droit à la confidentialité en Californie. Conformément à la CCPA, les résidents de Californie peuvent adresser certaines demandes à Universal Robots concernant les Informations à caractère personnel, en particulier :

• Le droit d’accès/de prise de connaissance : les éléments ou catégories spécifiques d’Informations à caractère personnel qui peuvent également être divulgués ou vendus (le cas échéant) à des tiers à des fins professionnelles, ainsi que les catégories de tiers auxquels ces informations ont été divulguées ou vendues ; et les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte ou de la vente des Informations à caractère personnel.
• Le droit de demande de suppression : le droit de demander la suppression des Informations à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions.
• Le droit de rectification : le droit de demander que toute inexactitude dans les Informations à caractère personnel soit corrigée, en tenant compte de la nature des Informations à caractère personnel et des finalités du traitement des Informations à caractère personnel.
• Le droit de refuser la vente ou le partage des Informations à caractère personnel : le droit d'exiger d’Universal Robots de ne pas « vendre » des Informations à caractère personnel à des tiers pour une contrepartie monétaire ou autre, ni de « partager » des Informations à caractère personnel avec des tiers à des fins de ciblage publicitaire multicontextuel.
• Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’Informations à caractère personnel sensibles : le droit d’exiger d’Universal Robots de limiter l’utilisation des Informations à caractère personnel sensibles à certaines fins, notamment pour exécuter les services ou fournir les biens ou services de manière raisonnable.
• Le droit à la non-discrimination : le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé l’un des droits décrits ci-dessus, avec des limites au traitement des Informations à caractère personnel, comme dans le cas d’une demande de suppression.
• « Shine the Light » (Faire la lumière) : Les résidents de Californie qui ont établi une relation professionnelle avec Universal Robots ont le droit de savoir comment leurs informations sont divulguées à des tiers à des fins de marketing direct en vertu de la loi californienne « Shine the Light » (Civ. Code § 1798.83). Universal Robots ne partage pas les Informations à caractère personnel avec des tiers à ses propres fins de marketing direct.

Universal Robots ne peut traiter la demande que dans la mesure où elle est en capacité d’identifier les personnes dans les systèmes d’Universal Robots. La demande doit être soumise comme indiqué à la Section 10 de la présente Politique de confidentialité.

Droit à s’opposer à la vente ou au partage d’Informations à caractère personnel. À moins qu’une Personne concernée n’ait exercé son droit de s’opposer à la vente d’Informations à caractère personnel, Universal Robots peut vendre des Informations à caractère personnel à des tiers pour une contrepartie monétaire ou autre. Les tiers peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins, dans le respect de leurs propres déclarations de confidentialité, ce qui peut inclure la revente de ces informations à d’autres tiers. Ces tiers peuvent être des partenaires professionnels, des réseaux publicitaires tiers, des sociétés de médias sociaux et d’autres tiers.

Refus de la vente et du partage des Informations à caractère personnel. Dans certaines circonstances, une personne peut être autorisée à utiliser un agent agréé pour soumettre des demandes en son nom, à condition qu’Universal Robots puisse vérifier l’autorité de l’agent agréé à agir en son nom. Afin de vérifier l’autorité de l’agent agréé, Universal Robots exige généralement la preuve (i) d’une procuration valide ou (ii) d’une lettre signée contenant le nom et les coordonnées de la Personne concernée par la demande, le nom et les coordonnées de l’agent agréé, ainsi qu’une déclaration d’autorisation de la demande. En fonction des preuves fournies et du lieu de résidence, Universal Robots peut être amenée à contacter la Personne concernée de son côté afin de vérifier son identité dans le cadre de la demande et de confirmer que l’agent agréé a la permission d’agir au nom de la Personne concernée.

Recours contre les décisions relatives aux droits à la confidentialité. En fonction du lieu ou de la juridiction de résidence de la Personne concernée, celle-ci peut être en mesure de faire appel d’une décision prise par Universal Robots dans le cadre de sa demande de respect de la confidentialité. Toutes les demandes de recours doivent être soumises conformément à la Section 10 de la présente Politique de confidentialité.

Non-discrimination. Universal Robots n’exercera aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un des droits des personnes prévus par la CCPA. Sauf autorisation prévue par la CCPA, Universal Robots ne peut réaliser les actions suivantes :

• Refuser des biens ou des services.
• Appliquer des prix ou des tarifs différents pour les biens ou les services, y compris en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Fournir un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.
• Suggérer que la personne peut obtenir un prix ou un tarif différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

Toutefois, Universal Robots peut offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA et proposée par Universal Robots sera raisonnablement liée à la valeur de vos Informations à caractère personnel et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Coordonnées. Pour toute question et/ou violations présumées du présent Avis de confidentialité, veuillez contacter l’Équipe en charge de la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@universal-robots.com

Toute demande peut être exercée gratuitement et sera traitée dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un (1) mois au plus, si la législation applicable l’exige.

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Avis de confidentialité applicable aux résidents du Colorado, du Connecticut, de l’Utah et de la Virginie

Conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et en fonction de la juridiction dans laquelle réside la Personne concernée, cette dernière peut disposer de tout ou partie des droits suivants en ce qui concerne ses Informations à caractère personnel :

• Droit d’accès : La personne concernée est en droit d’obtenir :
  • la confirmation qu’Universal Robots traite ou non les Informations à caractère personnel de la Personne concernée, et à quel emplacement géographique ;
  • des informations sur les catégories d’Informations à caractère personnel traitées par Universal Robots, les finalités pour lesquelles Universal Robots traite les Informations à caractère personnel et des informations sur la manière dont Universal Robots détermine les périodes de conservation applicables ;
  • des informations sur les catégories de destinataires avec lesquels Universal Robots peut partager les Informations à caractère personnel ; et
  • une copie des Informations à caractère personnel qu’Universal Robots détient au sujet de la Personne concernée.
• Droit à la portabilité : La Personne concernée peut avoir le droit, dans certaines circonstances, de recevoir une copie des Informations à caractère personnel qu’elle a fournies à Universal Robots dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant leur réutilisation, ou de demander le transfert des Informations à caractère personnel à une autre personne.
• Droit de rectification ou de correction : La Personne concernée peut avoir le droit d’obtenir la rectification ou la correction de toute Information à caractère personnel inexacte ou incomplète qu’Universal Robots détient à son sujet.
• Droit à la suppression ou à l’effacement : La Personne concernée peut avoir le droit, dans certaines circonstances, d’exiger qu’Universal Robots supprime ses Informations à caractère personnel.
• Droit à la restriction : La Personne concernée peut avoir le droit, dans certaines circonstances, d’exiger qu’Universal Robots limite les finalités pour lesquelles Universal Robots traite les Informations à caractère personnel de la Personne concernée, si la poursuite du traitement des Informations à caractère personnel de cette manière n’est pas justifiée, par exemple lorsque l’exactitude des Informations à caractère personnel est contestée par la Personne concernée.
• Droit de retrait : La Personne concernée peut avoir le droit de s’opposer à certaines activités de traitement. Par exemple, la Personne concernée peut avoir le droit de s’opposer à l’utilisation de ses Informations à caractère personnel à des fins de ciblage publicitaire, ainsi qu’à la « vente » ou au « partage » de ses Informations à caractère personnel avec des tiers dans certains contextes.
• Droit de retrait du consentement : Si la Personne concernée a donné son consentement au traitement de ses Informations à caractère personnel, elle peut avoir le droit de retirer ce consentement. Si la Personne concernée retire son consentement, cela n’affectera pas la légalité de l’utilisation par Universal Robots des Informations à caractère personnel avant le retrait.
• Droit de recours : Si Universal Robots refuse de donner suite à une demande d’exercice des droits susmentionnés, la Personne concernée a le droit de faire appel de cette décision.

La Personne concernée n’a pas besoin de créer un compte auprès d’Universal Robots pour exercer ses droits en matière de confidentialité. Toutefois, avant de traiter la demande de la personne concernée, Universal Robots devra confirmer l’identité et l’État de résidence de la Personne concernée. Afin de vérifier l’identité de la Personne concernée, Universal Robots exigera généralement soit l’authentification réussie sur le compte de la Personne concernée, soit le rapprochement de suffisamment d’informations que la Personne concernée fournit à Universal Robots et qui sont conservées dans les systèmes. Dans le cadre de cette procédure, Universal Robots peut être amenée à demander à la Personne concernée des Informations à caractère personnel supplémentaires, notamment son adresse électronique et/ou la date de sa dernière transaction avec Universal Robots.

Universal Robots n’utilisera les Informations à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de respect de la confidentialité que pour examiner la demande et s’y conformer. Si les Personnes concernées choisissent de ne pas fournir ces informations, Universal Robots ne pourra traiter la demande que si Universal Robots est en mesure d’identifier la Personne concernée dans le(s) système(s). Universal Robots peut ne pas traiter la demande si Universal Robots estime, en toute bonne foi, que la demande est frauduleuse. Dans ce cas, Universal Robots enverra une notification au demandeur expliquant sa décision. Si Universal Robots n’est pas en mesure de répondre à tout ou partie de la demande d’une Personne concernée, Universal Robots expliquera les raisons de son refus de répondre à la demande.

Droits de retrait en ce qui concerne les cookies et autres technologies de suivi. Conformément à la pratique courante, Universal Robots autorise des réseaux publicitaires tiers, des sociétés de médias sociaux et d’autres entreprises tierces à collecter et à divulguer des Informations à caractère personnel (notamment les préférences, la géolocalisation, les informations commerciales et les informations relatives à Internet, au réseau et à l’appareil) directement depuis le navigateur ou l’appareil de la Personne concernée par le biais de cookies ou de technologies de suivi lorsque la Personne concernée visite ou interagit avec les sites Web, utilise les applications d’Universal Robots ou s’implique de quelque manière que ce soit auprès d’Universal Robots. Ces tiers utilisent ces informations pour fournir des publicités plus pertinentes, pour mesurer et analyser les campagnes publicitaires, ainsi que pour détecter et signaler les fraudes. Ces tiers peuvent vendre ces informations à d’autres entreprises à des fins publicitaires ou autres.

Pour s’opposer au partage d’Informations à caractère personnel avec des tiers à des fins de ciblage publicitaire multicontextuel, la Personne concernée peut soumettre une demande en cliquant sur « Modifier votre consentement/Retirer votre consentement » sur la page de la Politique en matière de cookies. .

Coordonnées. Pour toute question et/ou violations présumées du présent Avis de confidentialité, veuillez contacter l’Équipe en charge de la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@universal-robots.com

Toute demande peut être exercée gratuitement et sera traitée dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un (1) mois au plus, si la législation applicable l’exige.